La licence 3, également appelée licence restreinte, est une autorisation administrative essentielle pour les établissements souhaitant vendre des boissons alcoolisées, y compris les brasseries. Voici un guide complet sur l’obtention de cette licence pour ouvrir votre brasserie.
Définition et utilité de la licence 3
La licence 3 permet à un établissement de vendre des boissons alcoolisées du groupe 3, c’est-à-dire des boissons fermentées non distillées et des vins doux naturels dont le degré d’alcool ne dépasse pas 18°. Pour une brasserie, cette licence est parfaitement adaptée, car elle autorise la vente de bière, que ce soit sur place ou à emporter.
Conditions préalables
Pour obtenir une licence 3, le demandeur doit remplir certaines conditions :
- Être majeur ou mineur émancipé
- Ne pas être sous tutelle
- Ne pas avoir été condamné pour certains crimes ou délits
- Être titulaire d’un permis d’exploitation en cours de validité
Procédure d’obtention de la licence 3
1. Obtenir le permis d’exploitation
La première étape consiste à obtenir un permis d’exploitation. Ce permis s’obtient après avoir suivi une formation obligatoire.
2. Effectuer la déclaration préalable
Une fois le permis d’exploitation en poche, il faut procéder à une déclaration préalable d’ouverture auprès de la mairie. Cette démarche doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture prévue de l’établissement.
3. Remplir le formulaire CERFA
La déclaration se fait via le formulaire CERFA n°11542*05. Ce document doit être rempli avec soin et accompagné des justificatifs nécessaires.
4. Attendre le récépissé
Après l’envoi de la déclaration, la mairie délivrera un récépissé. Ce document atteste que vous possédez bien une licence 3.
Obligations post-obtention
Une fois la licence 3 obtenue, le propriétaire de la brasserie doit respecter certaines obligations :
- Afficher l’interdiction de fumer
- Signaler l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs
- Afficher le numéro de la licence 3
- Présenter une liste des boissons et leurs prix
- Proposer au moins 10 boissons sans alcool
Implantation d’une Brasserie avec Licence 3
Une brasserie avec une licence 3 peut s’implanter dans la plupart des zones commerciales, à condition de respecter certaines restrictions. La licence 3 permet de vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 18° d’alcool, ce qui inclut la majorité des bières. Cependant, il est important de vérifier les réglementations locales, car certaines municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires sur l’emplacement des débits de boissons. Il faut également effectuer une déclaration en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Vente de Bière à emporter
Pour vendre de la bière à emporter, une brasserie avec une licence 3 doit obtenir une « petite licence à emporter ». Cette licence permet la vente à emporter des boissons du groupe 3, qui comprennent les bières, vins, cidres et autres boissons fermentées non distillées. Il n’est pas nécessaire d’obtenir une licence supplémentaire si l’établissement possède déjà une licence 3 pour la consommation sur place.
Vente de bière la nuit
La vente de bière la nuit (entre 22h et 8h) nécessite un Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN). Pour obtenir ce permis, il faut suivre une formation spécifique de 20 heures qui couvre la réglementation, les conditions de vente d’alcool la nuit, la protection de l’ordre public et les risques de fermeture administrative. Cette formation est distincte de celle requise pour la licence 3 et est essentielle pour les établissements souhaitant vendre de l’alcool à emporter pendant la nuit.
Évolution récente pour les brasseurs
Il est important de noter qu’une évolution récente pourrait affecter les brasseurs. Selon le Projet de loi de finances 2025, les brasseurs français pourraient être autorisés à servir de la bière de leur production sur leur site sans nécessité de posséder une licence 3. Cependant, cette disposition n’est pas encore en vigueur et fait l’objet de discussions.
A retenir
L’obtention d’une licence 3 est une étape cruciale pour ouvrir une brasserie. Bien que le processus puisse sembler complexe, il est essentiel pour opérer légalement et garantir une vente responsable d’alcool. Il est recommandé de suivre attentivement chaque étape et de se tenir informé des éventuelles évolutions législatives qui pourraient affecter les exigences en matière de licence pour les brasseries.
